Formulaires et imprimés

CAPTURE - TRANSPORT PETIT GIBIER

PIEGEAGE - PREDATION - DEPREDATION - DESTRUCTION A TIR

TIR DU RAGONDIN ET DU RAT MUSQUÉ
Suite à l’arrêté du 3 avril 2012, le ragondin et le rat musqué peuvent être détruits à tir toute l’année, sans aucune formalité particulière. Seuls les chasseurs possédant un permis de chasser validé pour le lieu et la saison y sont autorisés.

GIBIER D'EAU - USAGES DE L'EAU

 

Lien vers les arrêtés préfectoraux sur les usages de l'eau

CHASSE

Délégation de pouvoir pour organisation de battue

Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée variable

Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée 3, 6 ou 9 ans

Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée variable

Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée 3, 6 ou 9 ans

Cliquez ici pour voir plus d'informations sur le bail de chasse 

PERMIS DE CHASSER

Je perds ou détériore mon permis de chasser (élément permanent). Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?

Permis obtenu avant 2010 :

  1. M’adresser à la Préfecture ayant délivré le permis original pour obtenir l’attestation de délivrance ;
  2. Etablir la déclaration de perte et demande de duplicata (Cerfa n°13944.03) et l’adresser à l’ONCFS.

Permis obtenu à partir de 2010 :

  1. Etablir la déclaration de perte et demande de duplicata (Cerfa n°13944.03) et l’adresser à l’ONCFS.

Je perds ou détériore ma validation annuelle. Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?

  1. Adresser à la Fédération une demande de duplicata accompagnée d'un chèque de 5€

 

GARDERIE PARTICULIÈRE

Pour les communes dépendant de la Préfecture de la Roche-sur-Yon - voir les communes

Pour les communes dépendant de la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - voir les communes