Formulaires et imprimés

CAPTURE - TRANSPORT PETIT GIBIER

 

PIEGEAGE - PREDATION - DEPREDATION - DESTRUCTION A TIR

TIR DU RAGONDIN ET DU RAT MUSQUÉ
Suite à l’arrêté du 3 avril 2012, le ragondin et le rat musqué peuvent être détruits à tir toute l’année, sans aucune formalité particulière. Seuls les chasseurs possédant un permis de chasser validé pour le lieu et la saison y sont autorisés.

 

GIBIER D'EAU - USAGES DE L'EAU

 

POMPAGE

Tutoriel : Comment faire une demande d'autorisation de pompage

 

AGRAINAGE

Déclaration annuelle d'agrainage du gibier d'eau et de chasse du gibier d'eau à l'agrainée

plusdinfos

 

 USAGE DES APPELANTS

Déclaration d'appelants 2018-2019
Vous pouvez consulter l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau: cliquez ici

 plusdinfos

 

SPECIAL CORMORANS

Demande d'autorisation de tir de grands cormorans

 

 

prefecture logo  

     Lien vers les arrêtés préfectoraux sur les usages de l'eau

 

 

 

CHASSE

Délégation de pouvoir pour organisation de battue

Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée variable

Bail de chasse individuel, de particulier à particulier, à durée 3, 6 ou 9 ans

Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée variable

Bail de chasse individuel, de particulier à société, à durée 3, 6 ou 9 ans

Cliquez ici pour voir plus d'informations sur le bail de chasse 

 

PERMIS DE CHASSER

Je perds ou détériore mon permis de chasser (élément permanent). Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?

Permis obtenu avant 2010 :

  1. M’adresser à la Préfecture ayant délivré le permis original pour obtenir l’attestation de délivrance ;
  2. Etablir la déclaration de perte et demande de duplicata (Cerfa n°13944.03) et l’adresser à l’ONCFS.

Permis obtenu à partir de 2010 :

  1. Etablir la déclaration de perte et demande de duplicata (Cerfa n°13944.03) et l’adresser à l’ONCFS.

Je perds ou détériore ma validation annuelle. Que dois-je faire pour obtenir un duplicata ?

  1. Adresser à la Fédération une demande de duplicata accompagnée d'un chèque de 5€

 

GARDERIE PARTICULIÈRE

Pour les communes dépendant de la Préfecture de la Roche-sur-Yon - voir les communes

 

Pour les communes dépendant de la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - voir les communes

 

RENCONTRES SAINT HUBERT