destruction

  • Quelles sont les démarches en cas de perte ou destruction de permis ?

    J'ai perdu mon permis où il a été détruit. Pour obtenir un duplicata, je dois:

     

    1. Demander une attestation de délivrance initiale à la Préfecture qui me l'a délivré, de préférence, en précisant les numéro et date du permis de chasser.
    2. Je dois joindre l'original de l'attestation de délivrance initiale à ma demande de duplicata (le cerfa de demande de duplicata peut être téléchargé sur le siteMon Service Public ou sur le site de la Fédération en rubrique "Téléchargement > Formulaires").

    Le tout est à renvoyer à l'ONCFS.

  • Utilisation d'un silencieux

    Par arrêté ministériel du 2 janvier 2018 (PJ) publié au Journal Officiel du 23 janvier 2018, l’article 2 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, a été modifié.


    La mention "l’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup", correspondant au troisième
    alinéa a été supprimée. En conséquence, l’emploi de modérateurs de son est autorisé pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles.