Collision: Que faire en cas de collision avec un animal sauvage?

Que faire en cas de collision avec un animal sauvage ?

Il faut distinguer le petit et le grand gibier.

Concernant le petit gibier, il est interdit de transporter un petit « gibier » donc interdit de le ramasser sous peine de sanctions.

Concernant le grand gibier, l’article L 424-9 du Code de l’Environnement précise « Le grand gibier tué accidentellement ou en tout temps à la suite d’une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale. Toute cession de ce gibier est interdite.»

 

Juridiquement, l’animal sauvage est un « res-nullius » et n’a donc aucun maître et n’appartient à personne.

La recherche de la responsabilité à un auteur déterminé est donc quasiment impossible, sauf si la preuve est faite que l’animal a été poussé volontairement à traverser la route.

Si l’animal n’est que blessé, il appartient alors au Maire ou aux Services Municipaux de prévenir

une personne habilitée à euthanasier l’animal et ce pour deux raisons fondamentales :

➪ Stopper évidemment la souffrance du gibier lui-même.

➪ Préserver la sécurité publique puisque un gibier blessé peut être à l’origine d’un nouvel accident de la route ou autre puisqu’il sera le plus souvent en détresse.

Si l’animal est mort, le conducteur du véhicule pourra conserver l’animal mais en aucun cas, il ne pourra en faire un quelconque commerce.

Si le conducteur ne récupère pas l’animal, il doit prévenir les Services Municipaux de la ville où la collision s’est réalisée pour que ceux-ci prennent toutes les dispositions nécessaires au ramassage de l’animal en prévenant une société d’équarrissage.

Quant aux dégâts que le véhicule pourra avoir subis, c’est un problème d’assurance et il faut bien vérifier sa police d’assurance pour connaître si celle-ci couvre ce risque très spécifique que représente ce type de collision.

Recommandations de la FDC 85 : il est vivement recommandé aux automobilistes de ralentir dans les zones giboyeuses signalées par un panneau, surtout au lever du jour et au coucher du soleil, périodes propices aux déplacements naturels des animaux sauvages.