Utilisation d'un silencieux

Par arrêté ministériel du 2 janvier 2018 (PJ) publié au Journal Officiel du 23 janvier 2018, l’article 2 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, a été modifié.


La mention "l’emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup", correspondant au troisième
alinéa a été supprimée. En conséquence, l’emploi de modérateurs de son est autorisé pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles.